Conditions d'utilisation

1. Objet

Aurévin Montelaire met à disposition une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux personnes souhaitant structurer leur approche de l'investissement en actifs numériques. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation des services proposés sur le site (le « Service »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Nature du Service et absence de conseil

Le Service fourni par Aurévin Montelaire a une vocation exclusivement informative et pédagogique. Les contenus, analyses, indicateurs, grilles de lecture et outils mis à disposition ne constituent en aucun cas :

• un conseil en investissement personnalisé ;
• une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un actif quelconque ;
• une sollicitation à réaliser une quelconque opération financière ;
• une garantie de résultat, de performance ou de rentabilité.

Toute décision d'investissement relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Les marchés d'actifs numériques présentent un niveau de risque élevé, incluant la possibilité de perte totale du capital investi. Aurévin Montelaire recommande à chaque utilisateur de solliciter l'avis de professionnels qualifiés (conseillers financiers, juristes, fiscalistes) avant toute décision d'investissement.

3. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique à contracter. Aurévin Montelaire se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

Aurévin Montelaire s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès continu, exempt d'erreurs ou d'interruptions. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires.

4. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Aurévin Montelaire sans délai en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :

• respecter les lois et réglementations applicables dans sa juridiction ;
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter de perturber, pirater ou altérer le fonctionnement du Service ;
• ne pas reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du Service sans autorisation préalable ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, méthodologies, logiciels) sont la propriété exclusive de Aurévin Montelaire ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Tarifs et paiement

Les éventuelles offres payantes du Service, leurs modalités tarifaires et conditions de facturation sont précisées au moment de la souscription. Aurévin Montelaire se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

Sauf disposition contraire indiquée lors de la souscription, les sommes versées ne sont pas remboursables, dans les limites autorisées par la législation applicable.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Aurévin Montelaire ne saurait être tenu responsable :

• des pertes financières résultant de décisions d'investissement prises sur la base des contenus ou outils du Service ;
• des dommages indirects, immatériels ou consécutifs de quelque nature que ce soit ;
• des interruptions, retards ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
• du contenu de sites tiers accessibles via des liens présents sur le Service.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Service sous sa seule responsabilité et accepte les risques inhérents aux marchés d'actifs numériques.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Modification des Conditions

Aurévin Montelaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Aurévin Montelaire peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de tout recours ou indemnisation qui pourrait être demandé.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Aurévin Montelaire, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur consommateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Aurévin Montelaire via la page Contact du site.